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URGENT - sous-traitance ou pas ?

Démarré par berder, Septembre 24, 2009, 11:41:36 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Un candidat à un marché public dans le cadre doit finaliser, avant 12h30 aujourd'hui, son offre pour la fourniture de carburant en cuve dans plusieurs de nos sites. Il m'indique qu'il doit recourir à un sous-traitant pour l'un de nos sites car il n'a pas de véhicules permettant de s'y décharger.

C'esr bien le titulaire qui fournira le carburants qui ne sera que transporté par le "sous-traitant".

Ce shcméa est-il possible, s'agit-il de sous-traitance ou d'autre chose ?

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

speedy

du transport avec une protection du code du commerce voisine d'un sous-traitant ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

zab

en marché fourniture pas de sous traitance

Arnaud LATRECHE

Si le marché prévoit la livraison en tant que telle et qu'un prix spécifique est prévu dans le marché pour cette prestation, la sous-traitance de la livraison me semble possible

speedy

ouais mais de toute manière je vous conseille de lire le code du commerce partie législative qui prime sur le CMp de nature décrétale ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi