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ravalement de façade - exécution d'office

Démarré par dan, Septembre 23, 2009, 04:39:03 PM

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dan

mercredi 23 septembre 2009, 16:39:03
Bonjour,

dans le cadre de ravalement de façade obligatoire, nous en sommes à l'exécution d'office. nous avons demandé au tribunal l'autorisation d'exécuter et ce dernier nous répond qu'il faut que nous produisions un mémoire en référé.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'il faut exactement faire?
Merci

Dan
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