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Marchés à tranches et publicité

Démarré par StéphanieD, Septembre 28, 2009, 05:39:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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StéphanieD

lundi 28 septembre 2009, 17:39:53
Bonjour,

Savez vous si en marché négocié ou appel d'offre restreint il y a obligation de mentionner les tranches conditionnelles dans la publicité?

Merci d'avance.

goran

#1
lundi 28 septembre 2009, 17:42:18
Oui

StéphanieD

#2
lundi 28 septembre 2009, 17:45:04
Sur quel texte vous basez vous?

Kpiaf

#3
lundi 28 septembre 2009, 18:10:40
Citation de: StéphanieD le Septembre 28, 2009, 05:45:04 PM
Sur quel texte vous basez vous?

Dans l'AAPC, vous devez obligatoirement compléter la rubrique option en mentionnant l'existence des tranches conditionnelles.
Accessoirement, cela découle du principe de transparence des procédures ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron
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