doctorant et collectivité territoriale

[Valentin péchu]

Est-il possible pour une collectivité territoriale de recourir à la formule de doctorant conseil par conventionnement avec une université ?
Si cela est possible quelles seraient les modalités pratique de mise en oeuvre ?

[Th G]

Est-il possible pour une collectivité territoriale de recourir à la formule de doctorant conseil par conventionnement avec une université ?
Si cela est possible quelles seraient les modalités pratique de mise en oeuvre ?

au vu du Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, aucune contre indication pour que l'établissement d'accueil soit une administration ou une collectivité territoriale

obligation de contractualiser avec l'université
leur demander, il ont certainement des modèles tout prêts

[Valentin péchu]

merci.

mais cela ne pourrait il pas être comparé à un marché public de prestation de services et donc soumis à une mise en concurrence ?