organisation de séjpurs, repas ... et grippe A

[cath2503]

Bonjour à tous

voici la problétaique qui me viens a l'esprit en ce lundi après midi

ma collectivité doit lancer divers marchés, notamment pour l'organisation de séjours, du repas des retraités, du repas de fin d'année pour les employées municipaux....

Or en cas d'élévation au stade 6 de la grippe A les réunions seront interdites

par conséquent je me demande s 'il est possible de mettre une clause disant qu'en cas d'élévation au niveau 6 et si la prestation ne peut etre réalisée de ce fait, nous ne devrons rien, soit pas de prestation = pas de paiement

[Amidala]

J'ai introduit, dans certains marchés, la clause suivante :" En cas d'interdiction de groupements de personnes, le marché pourra être résilié selon l'article 33 du CCAG FCS".

[cath2503]

oui mais l'article 33 du CCAG implique le versement d'une indemnité au titulaire...on ne peut pas faire sans indemnité?

[lepouch]

Bonjour,
Il faut (de temps en temps) se mettre de l'autre coté de la barrière : vous êtes traiteur, une collectivité vous a passé commande de 100 repas et 2 jours avant, alors que vous avez acheter l'ensemble des denrées nécessaires, cette dernière vous informe que stade 6 grippe A donc résiliation sans indemnité !
C'est un peu dur, non ?
A mon sens, il faut prévoir des clauses spécifiques en fonction du délai de résiliation par rapport à la date prévue des prestations.