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BEA

Démarré par mickey, Septembre 12, 2008, 08:40:58 AM

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mickey

BEA
vendredi 12 septembre 2008, 08:40:58
on trouve beaucoup de doc concernant la conclusion par une collectivité d'une BEA, ou la collectivité est bailleur.

Mais une collectivité peut-elle conlure un BE en étant le preneur?

KRAN

#1
mercredi 24 septembre 2008, 16:31:34
Citation de: mickey le Septembre 12, 2008, 08:40:58 AM
on trouve beaucoup de doc concernant la conclusion par une collectivité d'une BEA, ou la collectivité est bailleur.

Mais une collectivité peut-elle conlure un BE en étant le preneur?

voilà qui va répondre à votre question :

http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801654.html
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)
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