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Marché de communication et Mandat

Démarré par margoton, Janvier 20, 2010, 05:14:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

margoton

Bonjour,
dans le cadre d'un marché de communication, au titre duquel le titulaire négociera les achats d'espaces etc. il convient de signer un mandat.
comment cela se passe-t-il en pratique ?
le mandat est joint au DCE ?
et les contrats passés par l'agence de com ne doivent ils pas eux aussi suivre les règles du code des marchés ? (dans la mesure où ils sont passés pour le compte d'une personne publique...)
MErci...