Concours?

[oreda]

Bonjour,

Nous envisageons de lancer un marché de prestations intellectuelles, avec attribution du marché suite à une remise de prestations de la part des candidats qui auront été sélectionnés. Le marché sera bien inférieur au seuil de l'appel d'offres.

D'après vous, lorsqu'on demande un projet aux candidats, est-ce qu'on se situe nécessairement dans une procédure de concours (pour laquelle les délais de l'appel d'offres sont applicables, ce qui ne nous arrange guère...)?

Ou peut-on lancer une MAPA avec indemnisation des candidats qui auront remis un projet?

[lepouch]

Bonjour,
Vous pouvez effectivement faire un "mini-concours" en MAPA.
Attention toutefois à la terminologie car il ne faut aucune référence à la véritable procédure de concours.
L'avantage d'adapter une telle procédure c'est qu'il n'y a plus l'obligation d'anonymat et que le "jury" peut discuter des projets avec les candidats.

[beychac]

Bonjour,

la réponse affirmative ci-dessus me laisse perplexe car je n'en trouve pas le fondement.

Si votre prestation intellectuelle est de la maîtrise d'oeuvre, pas de souci, la remise de prestation en MAPA est prévue par l'article 74

Dans le cas de marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une prime.

La conception-réalisation, évoque aussi la remise de prestation, mais ce n'est pas un marché de prestations intellectuelles.
Le dialogue compétitif admet de même la remise de prestations.

article 36... en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.

Finalement, à ma connaissance, hormis les cas précédents, le concours est la seule procédure qui permet de choisir un plan, un projet ... avant d'attribuer un marché.
La procédure de concours n'est donc pas lié à un seuil, ni à l'objet du marché mais à la nature particulière de la consultation qui prévoit une réalisation de prestation, un début d'exécution du futur marché selon la réflexion du candidat sur le projet (au delà des notes méthodologiques plus ou moins abouties que l'on peut-être amené à demander ... une piste peut-être)
En résumé, j'ai beau relire les articles 26, 27, 28 je ne perçois pas ce qui soustrait au 38 le cas que vous envisagez.

A+

[lepouch]

Bonjour,
Etant inférieur au 206 K¤, c'est un MAPA. La procédure adaptée peut s'inspirer du concours sans suivre scrupuleusement la procédure formalisée du Code.
Dans la fiche ci-jointe (page 10) vous trouverez les éléments de mise en concurrence proposés par des professionnels : http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/mediations_n_11-1-2.pdf

[beychac]

...vous trouverez les éléments de mise en concurrence proposés par des professionnels : http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/mediations_n_11-1-2.pdf

Certes, mais il s'agit de maîtrise d'oeuvre, donc expressément prévu.
Oreda indique prestations intellectuelles ... sans préciser la nature.

[oreda]

Il ne s'agit pas de maîtrise d'oeuvre.

Pour autant, je ne vous suis pas entièrement dans votre raisonnement : l'article 26 classe bien la procédure du concours dans la catégorie des "procédures formalisées", c'est-à-dire celles qui sont supérieures, pour faire vite, au seuil de l'appel d'offres.

Donc si je me situe en-dessous de ce seuil, je reste libre de ma procédure, me semble-t-il, et donc libre de m'inspirer d'un concours sans y faire expréssement référence...

[speedy]

oui sans faire référence aux articles du concours et sans utiliser le mot
sinon il vous reste le concours sans l'anonymat ...