Aéroport soumis au CMP

[mighty]

Salut j'ai un amis entrepreneur qui suit un dossier sur un aéroport et il me demande si l'aéroport est soumis au CMP ?Moi je pense que oui vu que c'est rattaché à la CCI mais apres tout je doute !
Non parce qu'il vient de me montrer une convention signée en 2004 (déjà bizaroide de faire une convention mais bon) où il est indiqué que l'entreprise peut demander une prorogation de délais ! Extraordinaire aussi ! Et du coup, fin 2008, hop un avenant pour prolonger le délai sur une convention déjà selon moi pas tres légale ! Qu'en pensez vous ? C'est une convention pour une CAOT !!!

[speedy]

AOT = dossier complexe, pas simple du tout ....

[market]

Désolée..je vais faire ma Market mais...c'est quoi la question au fait ? lol

[speedy]

j'ai compris  : est-ce un marché ou un OVNI ?, au passage un aéroport est il soumis au CMP ?
perso je ne sais pas qui est le cocontractant de cet entrepreneur: la CCI, un concessionnaire tiers ? ....
apparamment il y a de l'AOT dans ce contrat ...... si le demandeur pouvait être plus clair....

[market]

La CCI veut lui confier quoi à cet entrepreneur ?

[mighty]

Alors effectivement mes questions sont parfois mal tournées ;-) L'aéroport est normalement gérée par la CCI sauf que la CCI a donné délégation à l'aéroport ! Donc il gere pour la CCI !

Donc déjà première question : l'aéroport est il soumis aux Code des Marchés Publics à l'instar d'une CCI ?

Effectivement, le contrat est une convention d'occupation du domaine public pr des panneaux publicitaires ! L'entreprise cocontractante avait signé un contrat dans lequel l'aéroport autorisait ladite entreprise a exploité son domaine pr gérer l'espace publicitaire !

Seconde question : ce type de contrat ne devrait il pas être soumis aux règles des MP ?

Alors pr moi, l'aéroport est soumis aux règles des MP. De toutes façons si les CAOT ne sont pas soumises au CMP, vu qu'il gère des deniers publics, il faut selon moi largement s'inspirer des règles du CMP donc mise en concurrence et publicité ! Je ne vois pas comment en 2004, on peut faire signer une convention à une entreprise sans concurrence ! Bon OK va pr 2004 ! Mais plus grave encore, comment on peut reconduire le contrat en 2008 en faisant signer un avenant au contrat pour prolonger la durée du marché ! Et dans cet avenant, il est indiqué que si l'entreprise en fait la demande, le contrat peut être encore renouvelé ! Donc cela peut être renouvelé indéfiniment !!!
BIZARRRRRREEEE et je comprends que mon pote s'étonne et vienne me voir nan ?

[speedy]

un concessionnaire n'est pas nécessairement soumis au droit européen sur les marchés publics....vous nous parlez de l'aéroiport  comme du personne morale mais en précisant que c'est un tiers puisqu'il a signé avec la CCI, quel type de statut ?
durée de l'AOT par rapport à la concession ? etc  un peu de précision sur le contexte s'impose puis des spécialistes pourront répondre (pas moi.... pour ce cas de figure....)

[market]

Alors effectivement mes questions sont parfois mal tournées ;-) L'aéroport est normalement gérée par la CCI sauf que la CCI a donné délégation à l'aéroport ! Donc il gere pour la CCI !

Donc déjà première question : l'aéroport est il soumis aux Code des Marchés Publics à l'instar d'une CCI ?

Effectivement, le contrat est une convention d'occupation du domaine public pr des panneaux publicitaires ! L'entreprise cocontractante avait signé un contrat dans lequel l'aéroport autorisait ladite entreprise a exploité son domaine pr gérer l'espace publicitaire !

Seconde question : ce type de contrat ne devrait il pas être soumis aux règles des MP ?

Alors pr moi, l'aéroport est soumis aux règles des MP. De toutes façons si les CAOT ne sont pas soumises au CMP, vu qu'il gère des deniers publics, il faut selon moi largement s'inspirer des règles du CMP donc mise en concurrence et publicité ! Je ne vois pas comment en 2004, on peut faire signer une convention à une entreprise sans concurrence ! Bon OK va pr 2004 ! Mais plus grave encore, comment on peut reconduire le contrat en 2008 en faisant signer un avenant au contrat pour prolonger la durée du marché ! Et dans cet avenant, il est indiqué que si l'entreprise en fait la demande, le contrat peut être encore renouvelé ! Donc cela peut être renouvelé indéfiniment !!!
BIZARRRRRREEEE et je comprends que mon pote s'étonne et vienne me voir nan ?

Peut-être te référer au cahier des clauses et conditions générales de l'aéroport concerné, ce document prenant sa source dans la circulaire 1641 SBA du 29 mai 1997 relatif à l'octroi des titres d'occupation temporaire et de droits réels sur le domaine public aéronautique. J'ai lu celui de Lyon..il est clair.

Sinon, pour tenter de répondre à tes questions, je dirais (sauf erreur) :

- aéroport soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005 ?

- une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique n'est ni un marché public ni une délégation de service publique et n'est, en principe, pas soumise aux règles de concurrence et de publicité. Mais la jurisprudence administrative a récemment rappelé que l'autorisation d'occupation temporaire ne devait pas être « exclue du champ d'application des règles fondamentales posées  par le traité de l'Union européenne qui soumettent l'ensemble des contrats conclus par les pouvoirs adjudicateurs aux obligations minimales de publicité et de transparence propres à assurer l'égalité d'accès à ces contrats, et ne peut être conclue sans formalité préalable de publicité et de mise en concurrence » (TA Nîmes - 24 janvier 2008).

- une convention d'occupation temporaire est un acte précaire et révocable. Son délai est librement fixé par la personne publique. Pour les COT conférant des droits réels, il semblerait que leur durée ne puisse excéder 70 ans et est, en principe, fonction du "délai d'amortissement technique et administratif de l'ouvrage". Mais là, c'est sous toute réserve d'avoir compris ce que j'ai lu. Ce sujet a déjà été abordé sur le forum je crois. A voir donc.

N.B : absence de précision sur la durée de la convention n'est pas une cause de nullité du contrat (voir arrêt du Conseil d'Etat, 5 février 2009 n°305O21, "association SCA")