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délégation maire- convention de groupement de commandes

Démarré par sun, Juillet 15, 2011, 04:14:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sun

Bonjour à tous !

Mon maire a la délégation la plus large possible en matière de MP, à savoir :
" toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".

COnsidérez vous qu'il peut à ce titre décider de signer une convention de groupement de commandes ou faut il nécessairement délibérer en conseil ?

J'aimerai bien que cela puisse être considérée comme une étape de la préparation des marchés ....

Merci de vos avis :)

goran

délégation doit citer les conventions de groupement de commandes

sun


sun

re !!!

compte tenu de nos précédents échanges, je prépare une délégation au Président pour les groupements de commande afin que l'on puisse les constituer et conclure la convention sans avoir à passer devant le conseil... ce serait top ... MAISSSSS il y a un écueil ... l'élection du représentant à la commission d'appel d'offres du groupement ... est ce qu'il vous paraît envisageable de procéder à l'élection d'un représentant permanent membre de la CAO pour qu'il siège à l'ensemble des commissions d'appel d'offres des futurs groupements de commande ???

Ce serait plutôt pas mal :)

vos avis ???

merci et bonne fin de journée

goran

notre délégation comprend la désignation de ce représentant

sun

ohhhh Goran ... je ne vous connais pas mais je vous adore quand même lol !!!

merci de votre réponse en tous cas :)

bon week end

Ororo Munroe

Citation de: sun le Septembre 02, 2011, 02:35:46 PM
ohhhh Goran ... je ne vous connais pas mais je vous adore quand même lol !!!

merci de votre réponse en tous cas :)

bon week end

Mâm Goran, tu as une touche !

immense éclat de rire !

==>
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

goran

Citation de: Ororo Munroe le Septembre 02, 2011, 02:54:36 PM
Mâm Goran, tu as une touche !

immense éclat de rire !

==>

c'est parce qu'il ne me connait pas qu'il m'adore  ::)

sun


missmks

Vera Bates.

sun


goran