une info sur l'application règles OIT dans les MP !

[berder]

une info de ce jour sur la revue quotidienne en lignes sur les marchés publics M...... P.......net nous informe sur les règles de l'OIT et les contrats publics. Allez-le voir

autant cette information est utile sur le principe, autant sur le plan pratique, je ne vois pas bien comment l'insérer dans nos marchés.

En effet il est signalé "En pratique, la Conférence internationale du travail recommande que « Les clauses de travail dans les contrats publics devraient prescrire, soit directement, soit par référence aux dispositions appropriées contenues dans la législation, dans des conventions collectives, dans des sentences arbitrales ou dans d'autres accords reconnus:
a) les taux de salaire normaux et les taux de salaire majorés pour les heures supplémentaires (y compris les divers compléments de salaire) qui devront être payés aux différentes catégories de travailleurs intéressés ;
b) la méthode de réglementation de la durée du travail, y compris, s'il y a lieu :
i) le nombre d'heures de travail qui pourront être effectuées par jour, par semaine ou au cours de toute autre période déterminée et pour lesquelles le salaire sera payé au taux normal ;
ii) la durée moyenne du travail qui pourra être effectué par des personnes employées par équipes successives à des travaux de caractère continu ;
iii) quand la durée du travail est calculée d'après une durée moyenne, la période sur laquelle cette durée moyenne pourra être calculée ainsi que le nombre maximum des heures de travail au cours d'une période déterminée ;
c) les dispositions sur les vacances et congés de maladie. » (Recommandation n°84)."

Je me vois mal suivre ce genre d'éléments et l'inscrire dans mes marchés ou alors je fais une formation en RH !!

Ceci dit comme le signale cette info comme la France considére que nul n'est censé ignorer la loi on devrait déjà l'appliquer depuis longtemps ( cette convention a été ratifiée par la France dans les années 50). L'OIT est plus pragmatique et consiéder au contraire qu'il faut l'intégrer dans le corps des contrats.

Prévoyez-vous des clauses à ce sujet dans vos marchés ?