Délibération attribution: pièces annexes

[alix]

Bonjour,

Je suis en train de finaliser ma 1ère DSP, et je préférerai éviter la grosse anerie.


Au prochain Conseil municipal, il est prévu l'attribution d'une DSP.
En application de l'article L 1411-5 du CGCT, je vais transmettre le rapport du maire 15 jours avant aux élus.

1er pb: Mon rapport s'appelle rapport du maire sur ...., ce qui me parait logique, c'est lui qui avait compétence pour engager les négociations. Or l'art L1411-5 parle du rapport de la commission. Il s'agit du m^me rapport? ou j'ai d'un côté le rapport du maire et de l'autre le rapport de la commission qui a analyser les offres avant la négociation?

2ème pb: J'ai un doute sur les pièces à envoyer: le rapport + l'analyse des offres (en tant que pièce annexe au rapport). Mon AMO me dit de joindre le contrat, c'est nécessaire?


Merci pour votre aide.

[speedy]

le rapport du maire est inutile en soi :
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Elle lui transmet
1 - le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre
2 - et l'analyse des propositions de celles-ci,
3 - ainsi que les motifs du choix de la candidate
4 - et l'économie générale du contrat.

donc
la commission analyse les candidatures rapport 1
la commission analyse les offres rapport 2
le maire peut faire un rapport avec les éléments 3 & 4 mais peut tout aussi bien créer deux documents ....

[alix]

Donc je vais joindre:
- le rapport de la 1ère commission qui a ouvert et validé les candidatures
- le rapport de la 3ème commission qui a analysé les offres
- le rapport du maire qui récapitule les commissions précédentes; motive le choix et présente l'économie du contrat.

Je préfère prévoir un rapport du maire: J'ai plus de chance que les élus lisent un document synthétique...

Je ne joins pas:
- le rapport de la 2ème commission qui a ouvert les offres
- le projet de contrat (l'information sur l'économie générale + consultation possible en mairie sont alors considérées comme suffisantes)

merci.