Photographier les docs de l'enquête publique

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Un élu me demande si un habitant a le droit de photographier grâce à un appareil numérique les documents mis à enquête publique...
je pense que oui mais je ne trouve aucune référence sur le net pour justifier ma position...

Avez vous qqch sous la main ? (ou un avis différent, peut-être!)

Merci à tous !

[KRAN]

Avis CADA, 25 mai 2000, maire de Vallouise, n° 20002052

« L'ensemble des documents se rattachant à l'enquête publique (le rapport de présentation, les documents graphiques, le ou les registres mis à la disposition du public) ne sont communicables, pendant la période d'ouverture de l'enquête, que sur le fondement et selon les modalités prévues par les articles L. 123-1 et L. 123-12 du code de l'urbanisme. Ces mêmes documents deviennent, à la clôture de l'enquête publique, communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Les conclusions du commissaire enquêteur le sont dès leur remise à l'autorité compétente »..

Après, peu importe si la personne veut les photographier ou se faire faire des photocopies (qu'il va devoir payer).

[Antarès (ex Pfiouu)]

Parfait, merci beaucoup !

Quelle efficacité :-)