formateurs : services article 30 ?

[lola]

bonjour,
je suis interrogée sur les conditions de recours à des formateurs ( indépendants , professionnels de santé ..) dans le cadre de modules de formation ou préparation d'un diplome universitaire ( cours , interventions ponctuelles) pour le centre de formation de notre departement santé publique.
ces contrats relèvent -ils du droit du travail ( vacations ) ou des marchés publics (services d'enseignement et de formation article 30 CMP) ?

merci pour votre aide

[lola]

help ! - personne pour me répondre ?
merci

[Arnaud LATRECHE]

bonjour,
je suis interrogée sur les conditions de recours à des formateurs ( indépendants , professionnels de santé ..) dans le cadre de modules de formation ou préparation d'un diplome universitaire ( cours , interventions ponctuelles) pour le centre de formation de notre departement santé publique.
ces contrats relèvent -ils du droit du travail ( vacations ) ou des marchés publics (services d'enseignement et de formation article 30 CMP) ?

merci pour votre aide

Bonjour,
Je pense que les deux modalités (contrats de travail ou prestation de service) sont possibles.
Cela dépend en partie du statut juridique du formateur personne physique. Pour schématiser :
- s'il est habilité à facturer : prestation de service article 30 CMP
- s'il ne peut pas facturer : contrat de travail.
En revanche si le formateur est une personne morale : prestation de service article 30 CMP.

[berder]

D'ou l'intérêt de recourir si besoin à des fonctionnaire qui peuvent intervenir sur la base d'un contrat de travail sans avoir besoin de la lourdeur des MP. ( si si c'est lourd parfois :-))))

[Kpiaf]

D'ou l'intérêt de recourir si besoin à des fonctionnaire qui peuvent intervenir sur la base d'un contrat de travail sans avoir besoin de la lourdeur des MP. ( si si c'est lourd parfois :-))))

Mais qui ne sont pas forcément de très bons pédagogues... Et qui sont souvent déformés par la pratique ! :-)))))))))
Tu connais le dicton : à chacun son job et les vaches seront bien gardées ! ;-))

[le biscuit]

Mais qui ne sont pas forcément de très bons pédagogues... Et qui sont souvent déformés par la pratique ! :-)))))))))
Tu connais le dicton : à chacun son job et les vaches seront bien gardées ! ;-))

tout comme les consultants conseils... ;-))

les vaches ce sont ceux qui reçoivent la formation?? ;-))

[Kpiaf]

tout comme les consultants conseils... ;-))
les vaches ce sont ceux qui reçoivent la formation?? ;-))

T'as pas honte de cracher dans la soupe ? ;-)
Si c'est pas un discours de pique-assiette ça ! :-)))))))))))