envoi dématérialisé du conseil

[Guido]

Bonjour, est-ce qu'il faut impérativement une délib du conseil pour autoriser l'envoi dématérialisé du conseil ? Et cette délib doit-elle être adoptée à l'unanimité ?

[ally mac beal]

Pour moi, pas de délibération obligatoire.
J'ai par contre prévu cette possibilité dans le règlement intérieur du CM.

[Th G]

l'envoi du dossier peut être fait par voie électronique sur demande ou accord des conseillers municipaux intéressés.

cf réponse ministérielle JO AN 20/05/2008 n°11260
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-11260QE.htm

et pareil qu'Ally, dans un souci de sécurité juridique, il convient de prévoir dans le règlement intérieur la dématérialisation de l'envoi des convocations.

[manug]

Pas mieux, par soucis de transparence, solliciter l'accord des principaux concernés et le prévoir dans le RI de l'assemblée.

Ce qui est sur c'est que cela ne peut être imposé unilatéralement.