Loi MOP - maîtrise d'ouvrage et subvention

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit un projet soumis à la loi MOP et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par ma collectivité.

Conformément à l'article 2 de la loi MOP, le financement est assuré par ma collectivité.

Toutefois, une autre collectivité envisage de subventionner l'opération à hauteur de 100%.

Est-ce juridiquement possible ? A mon sens oui, mais j'aimerais avoir votre avis !

Merci à tous !

[lepouch]

Bonjour,
Quelle est la raison d'une si généreuse subvention ?

[agglo92]

aucune idée !!

[lepouch]

Il serait pourtant interessant d'en connaitre la raison afin de juger qui est le véritable maitre d'ouvrage : qui a besoin de construire ?

[agglo92]

ma collectivité est compétente