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Démarré par berder, Septembre 14, 2009, 12:07:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Dans un marché d'impression je souhaiterais demander un niveau minimal de capacité en terme de DD qui est un label "imprim vert" utilisé pour le DD par les industriels de l'impression.

Est-il possible d'indiquer "niveau minimal de capactié : les candidats devront posséder le label imprim'vert ou un label équivalent ? ".
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Choup

Je dirai que oui c'est un peu comme quand on demande le Qualibat XX ou équivalent non ??

berder

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Arnaud LATRECHE

Citation de: berder le Septembre 14, 2009, 12:07:47 PM
Dans un marché d'impression je souhaiterais demander un niveau minimal de capacité en terme de DD qui est un label "imprim vert" utilisé pour le DD par les industriels de l'impression.

Est-il possible d'indiquer "niveau minimal de capactié : les candidats devront posséder le label imprim'vert ou un label équivalent ? ".

Si vous imposez un label déterminé, vous devrez accepter tout autre moyen de preuve équivalent et pas uniquement un autre label équivalent (article 45-II dernier alinéa).


berder

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)