Communication du nom et avantage de l'attributaire

[mighty]

Salut les potos, le marché n'est pas notifié (choix déjà fait, je suis dans le délai de standstill) et un candidat rejeté me demande le nom et les avantages de l'offre retenue ! Vous me confirmez que je ne peux transmettre ces infos tant que le marché n'est signé ?!!!!

[goran]

si l'organe de décision a rendu son avis oui.
ps : je n'aime pas ce terme de "standstill" pas vous ?

[sailormoon]

les concurrents savent donc avant l'attributaire lui même qu'il est attributaire?

[mighty]

Non j'aime bien moi ça fait classe et quand tu dis ça les gens ne comprennent pas trop ça fait expert ;-) alors que "délai de 10 jours entre etc...." non là standstill, ça situe direct l'artiste...

Enfin, Bref.

Non dans la logique faudrait attendre la signature du PA (s'il décide tt seul comme un grand) pour pvr communiquer les éléments. Mais mio je serais tenté de lui dire on peut pas ! D'autres avis ?! apparemment c pas si tranché que ce que je pensais lol

[goran]

les concurrents savent donc avant l'attributaire lui même qu'il est attributaire?

l'attributaire reçoit un courrier avant la notif tout de même

[RV]

Pour moi, le délai de "standstill" (dsl goran) permet justement aux entreprises rejetées de faire leur demande au visa de l'article 83. Donc, même si le marché est pas encore signé et notifié, reste que l'attributaire sera logiquement le titulaire dc on doit leur répondre sous 15 jours qd ils demandent les motifs du rejet, le nom, le montant global et les avantages de l'offre retenue.
Par contre, aucun document transmissible tant que le marché n'est pas notifié. Là, on est d'accord?

[mighty]

Ben la logique et le code ça fait deux !!!! Moi ça me parait logique mais peut on réellement le faire ? Apres tt ils peuvent aussi attendre l'avis d'attribution!!! Que fais je ?

[RV]

Ben la logique et le code ça fait deux !!!! Moi ça me parait logique mais peut on réellement le faire ? Apres tt ils peuvent aussi attendre l'avis d'attribution!!! Que fais je ?

Pour eux, la lettre de rejet vaut avis d'attribution, dc je répondrais à la demande. Rien à cacher de toute façon.

[mighty]

OK RV tu m'as convaincu !

[ulgo]

Bonjour,

L'application de l'article 83 du CMP suppose que les candidats non retenus aient été avisés au moyen des lettres de rejet. Ils peuvent donc formuler une demande pendant le délai de standstill et le nom etles avantages de l'attributaire sont des informations communicables (sous réserves).

Par contre, la communication de documents administratifs suppose la signature du marché (cf avis CADA) aprés le délai de standstill donc.

Cordialement