Montant maxi accord cadre

[aude]

Bonjour,
Peut on passer un avenant pour augmenter le montant maximum de l'accord cadre (sous seuil procédure) ?
Merci

[Mathieu]

oui si ça colle avec les conditions :

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2194-1 à R2194-10)
Section 1 : Modifications autorisées (Articles R2194-1 à R2194-9)
Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1)
Article R2194-1
Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R2194-2 à R2194-4)
Article R2194-2 Article R2194-3 Article R2194-4
Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5)
Article R2194-5
Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire (Article R2194-6)
Article R2194-6
Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7)
Article R2194-7
Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9)
Article R2194-8 Article R2194-9

voir particulièrement cette dernière, c'est la plus courante/moins difficile à justifier

[yannmp]

Oui si l'augmentation par rapport au marché initial est inférieure à 10% en fournitures et services et 15% en travaux.
Si l'augmentation est supérieure à ces pourcentages (mais inférieure à 50%), cela sera possible uniquement si vous justifiez que l'avenant s'inscrit dans les cas des articles R2194-2 ou R2194-5.

[speedy]

faut être prudent dans les modifs d'accord cadre, ça peut dégénérer en magouilles ...... sincérité de la mise en concurrence ?