mandat mo/calcul seuil

[goran]

pour le calcul du seuil de procédure, à votre avis, doit on additionner les honoraires du mandataire au montant des études qui seront exécutées au titre du mandat ?

[Raspoutine]

A mon avis, NON, ce sont des prestations différentes.

[goran]

en fait tout dépendrait si l'on raisonne en prestations homogènes ou unité fonctionnelle non ?

[speedy]

pour moi non
en effet pas du tout le même secteur économique, pas le même espace temps, etc