Clause limitant la sous-traitance

[Arnaud LATRECHE]

Bonjour à tous,
Seule la sous-traitance à 100 % étant interdite, nous sommes parfois confrontés à des demandes de sous-traitance à 80 voir 95 %.
Nous envisageons de prévoir une clause dans nos marchés limitant contractuellement la sous-traitance à un seuil maximum ou un type de prestations limitativement énumérées.
Qu'en pensez-vous ?

[lepouch]

Bonjour,
Je pense que cela n'est possible. La libre entreprise doit permettre au titulaire de sous-traiter ce qu'il souhaite : à vous d'argumenter si vous souhaitez refuser cette sous-traitance.

[Arnaud LATRECHE]

Bonjour,
Je pense que cela n'est possible. La libre entreprise doit permettre au titulaire de sous-traiter ce qu'il souhaite : à vous d'argumenter si vous souhaitez refuser cette sous-traitance.

Je suis d'accord sur la libre entreprise. Ne pensez-vous pas que l'entreprise puisse volontairement y renoncer contractuellement, en s'engageant à ne pas sous-traiter au delà du seuil prévu dans le marché qu'elle a signé ?

[lepouch]

Pourquoi pas, mais il faudrait être prudent et ne pas utiliser cet argument pour rompre l'égalité entre candidats...

[Kpiaf]

Je suis d'accord sur la libre entreprise. Ne pensez-vous pas que l'entreprise puisse volontairement y renoncer contractuellement, en s'engageant à ne pas sous-traiter au delà du seuil prévu dans le marché qu'elle a signé ?

Prétendre qu'un OE renonce volontairement à recourir à la ST dans un marché public me semble tout de même hypocrite...
En limitant la consistance ou la nature des prestations dans les pièces du marché, vous ne lui laissez guère le choix...
Cela dit, dans la mesure où le titulaire reste seul responsable de la bonne exécution des prestations - peu importe que celles si soient ou non sous-traitées, c'est lui qui prend un risque en décidant de sous-traiter et non vous, partant...

[yfetrocho]

Je suis d'accord sur la libre entreprise. Ne pensez-vous pas que l'entreprise puisse volontairement y renoncer contractuellement, en s'engageant à ne pas sous-traiter au delà du seuil prévu dans le marché qu'elle a signé ?

C'est A VOUS et à vous SEUL que reviens l'acceptation ou non du sous traitant.
Le titulaire n'a pas à s'engager sur un montant maximum de sous traitance....

[Arnaud LATRECHE]

Prétendre qu'un OE renonce volontairement à recourir à la ST dans un marché public me semble tout de même hypocrite...
En limitant la consistance ou la nature des prestations dans les pièces du marché, vous ne lui laissez guère le choix...
Cela dit, dans la mesure où le titulaire reste seul responsable de la bonne exécution des prestations - peu importe que celles si soient ou non sous-traitées, c'est lui qui prend un risque en décidant de sous-traiter et non vous, partant...

Vous pensez donc que les entreprises s'engagent, contraintes et forcées, à exécuter nos cahiers des charges.
Elles ont toujours le choix : celui de signer ou non (là, vous pensez que je suis encore plus hypocrite...).
Il ne s'agit pas de généraliser cette clause : je la voyais plus comme un moyen de limiter la pratique de la sous-traitance de profit...

[yfetrocho]

Vous pensez donc que les entreprises s'engagent, contraintes et forcées, à exécuter nos cahiers des charges.
Elles ont toujours le choix : celui de signer ou non (là, vous pensez que je suis encore plus hypocrite...).
Il ne s'agit pas de généraliser cette clause : je la voyais plus comme un moyen de limiter la pratique de la sous-traitance de profit...

Ce n'est pas votre problème (votre combat à la limite....) c'est celui des sous traitant et des titulaires de marché

[Kpiaf]

Vous pensez donc que les entreprises s'engagent, contraintes et forcées, à exécuter nos cahiers des charges.

Ça me fait penser à certaines pièces de marchés dans lesquelles la case "je renonce au bénéfice de l'avance" est cochée d'office !
Enfin, sans aller jusque là, je crois effectivement que, vu le contexte économique, il est difficile de prétendre que les OE sont dans une position qui les autorise à renoncer à un marché public sous prétexte que la ST y serait interdite... C'est juste un pousse-au-crime qui risque de les conduire au délit de marchandage...
;-)

Elles ont toujours le choix : celui de signer ou non (là, vous pensez que je suis encore plus hypocrite...).

Joker ! :-))))

Il ne s'agit pas de généraliser cette clause : je la voyais plus comme un moyen de limiter la pratique de la sous-traitance de profit...

Je pense comme Yfetrocho...
Le fait que le titulaire se fasse de la marge en sous-traitant une partie des prestations ne vous regarde pas.
Sans oublier qu'il reste, quoi qu'il arrive, responsable de la bonne exécution du marché, c'est lui qui devra assumer si le ST ne fait pas bien son job et ça, ça a nécessairement un coût.

[Arnaud LATRECHE]

Merci pour toutes ces précisions