Groupement de commande : délibération préalable

[Sandra]

Bonjour,

Je me jette à l'eau sur les groupements de commande.

Je pars de zéro.

Première question : quel texte définit clairement le groupement de commandes et ses modalités ?

Ensuite, faut-il que les deux collectivités délibèrent ?

La suite des questions au prochain épisode, en attendant : merci !

[speedy]

art 8 du CMp
oui les deux collectivités doivent délibérer

[bellecourgette]

art 8 du CMp
oui les deux collectivités doivent délibérer

avant le lancement de la procédure ! les délib et la convention consitutive du groupement d'acheteures doivent être exécutoires. Le pbe est donc la réactivité des memebres du groupement.

[Ororo Munroe]

je confirme : délibération exécutoire de constitution du groupement + signature de la convention avant tout lancement de la procédure

[marjorybv]

J'ai un souci similaire:

Je dois lancer dans les jours avenir deux consultations qui font l'objet d'un groupement de commandes, PAVE et ERP.
Le problème est que l'une des communes n'a pas encore délibéré et ne le fera qu'a la fin du mois, or je suis obligée de lancer ses consultations trés vite et ne peux attendre la fin du mois, du fait notamment que l'etude sur le PAVE doit être fait pour le 23 décembre 2009 dernier délais (délai légal - loi 2005)
J'appelle mon contrôle de légalité qui me dit que je peux quand même lancer les consultations, il faut juste que la commune retardataire ait délibérée avant la date de remise des offres (ce qui sera fait), me voilà rassurée... mais pour peu de temps... voyant les méssages de speedy, belle courgette et ororo Munrue

Que faire?

Merci par avance de vos réponse

[bellecourgette]

A votre avis?

[marjorybv]

C'est bon j'ai eu ma réponse par une autre "voix", pour information ça peut toujours intérésser d'autres personnes:

Je lance mes consultations avec mes autres communes et  j'intègre ma commune retardataire comme une option dans mon mes marchés, ce qui lui laisse le temps de délibérer pour intégrer mes groupements de commande (réponse obtenue par une ancienne responsable du contôle de légalité des marchés )

[tragique_fernand]

C'est bon j'ai eu ma réponse par une autre "voix", pour information ça peut toujours intérésser d'autres personnes:

Je lance mes consultations avec mes autres communes et  j'intègre ma commune retardataire comme une option dans mon mes marchés, ce qui lui laisse le temps de délibérer pour intégrer mes groupements de commande (réponse obtenue par une ancienne responsable du contôle de légalité des marchés )

en essayant d'être logique avec moi-même :-) : si le groupement comprend deux collectivités dont une délibérera après mise en place du groupement, quelle est la pertinence de se grouper tout seul au départ ? :-)

[marjorybv]

Le groupement comprend 21communes + un EPCI, d'où la pertinence du groupement ;-)