responsabilité civile - responsabité garde des biens

[faribulle]

Bonjour à tous,

n'étant pas civiliste, je voulais vous faire part d'une petite analyse et voir si vous aviez des compléments à m'apporter.

Nous avons un contrat de location de poubelles.

En cas de dégradation ou vol, actuellement nous portons plainte.

Il me semble qu'il s'agit bien à nous de le faire et non aux propriétaires des biens compte tenu de l'article 1384 du code civil.

En effet c'est bien la collectivité qui a la responsabilité de la garde de la chose à mon sens.

Est ce que vous auriez une petite jurisprudence en ce sens ?

Merci d'avance.

[R.J]

Bonjour à tous,

n'étant pas civiliste, je voulais vous faire part d'une petite analyse et voir si vous aviez des compléments à m'apporter.

Nous avons un contrat de location de poubelles.

En cas de dégradation ou vol, actuellement nous portons plainte.

Il me semble qu'il s'agit bien à nous de le faire et non aux propriétaires des biens compte tenu de l'article 1384 du code civil.

En effet c'est bien la collectivité qui a la responsabilité de la garde de la chose à mon sens.

Est ce que vous auriez une petite jurisprudence en ce sens ?

Merci d'avance.

La responsabilité des choses que l'on a sous sa garde vise plutôt à déterminer le responsable en cas de dommage causé par une de ces poubelles ....

Pour l'aspect pénal, vous êtes bien victime dès lors que des dégradations sont commises sur un bien dont vous êtes possesseur, à quelque titre que ce soit à mon sens. Mais le propriétaire pourrait tout autant porter plainte ....

[faribulle]

Argh çà m'arrange pas du tout que ce soit alternatif.

En fait je pensais qu'en tant que loueur on avait une responsabilité par rapport au propriétaire du bien mis à dispo.

En gros je pensais que lorsqu'on loue quelque chose et que le bien est volé, soit on est couvert par son assurance, soit on doit rembourser le préjudice au propriétaire.

du coup en tant que celui qui garde la chose, ce serait à nous de porter plainte.