buvette lors d'une fête locale

[TITUS]

Bonjour,
Il semblerait qu'il soit interdit d'ouvrir un débit de boisson à moins de 50 m d'une église.

qu'en est-il vraiment?

est-ce aussi applicable si nous avons à faire à une buvette non permanente installée par un comité des fêtes (non licence IV)

en fait j'ai un copain qui est président du comité et qui est en "guerre" contre contre la cafétière ; le maire du village ne sias pas trop quoi faire... si je peux les aider...

[Lisbeth Salander]

Bonjour
Voici le fruit de ma recherche dominicale:
la distance est en fait fixée par arrêté préfectoral, donc il faut aller voir le site de la préfecture où se situe la commune. D'ailleurs la limitation ne concerne pas seulement les églises mais aussi les hopitaux, les cimetières, les piscines, prisons, entre autres. Cependant l'interdiction ne vise pas les débits de boissons de 1ère catégorie. Donc voir si la buvette en question entre dans ce cas. D'après ce que j'ai lu, il n'est pas fait de distingo entre les débits de boisson temporaires et les permanents donc la restriction semble bien s'appliquer. Voir à ce sujet : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=327

[Coccy]

d'après le dernier arrêté préfectoral qu'on a reçu, la restriction ne s'applique pas aux buvettes provisoires, installées pour les festivités locales;

à vérifier auprès de la prèf concernée donc ;-)