modele contrat de mandat et CPA

[mickey]

bonjour , je suis à la recherche de modeles. vous n'auriez pas cela en magazin


de plus sur le mandat , je m'interroge :
- les approbations que doit apporter le mandat à vos choix prennent-ils la forme de délibération ou de simple échanges écrits?
- la CAO permettant d'attribuer les marchés est-elles celle du mandant ou bien celle du mandataire..?


marches.publics@ville-chartres.fr

[tragique_fernand]

magazin

voir les magazines spécialisés :-)

- les approbations que doit apporter le mandat à vos choix prennent-ils la forme de délibération ou de simple échanges écrits?

en étant cohérent : comment une collectivité peut elle se démettre d'une partie de ses prérogatives de maître d'ouvrage ? :-)

- la CAO permettant d'attribuer les marchés est-elles celle du mandant ou bien celle du mandataire..?

il doit y avoir de la prose en pagaille sur la question :-)

marches.publics@ville-chartres.fr

malheureux tu vas te faire bombarder par les robots aspirateurs d'adresse mail et de spamming :-)

[mickey]

ta réponse ne m'aide pas beaucoup!

[tragique_fernand]

ta réponse ne m'aide pas beaucoup!

* tragique_fernand fait la grue sur son fauteuil en skaï avec accoudoirs en ronce de noyer du Périgord :-)