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Entrée en vigueur de la directive 2009/81/CE (marchés de défense)

Démarré par Kpiaf, Août 28, 2009, 10:46:07 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

La nouvelle directive 2009/81/CE sur les passations de marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août 2009.
Ceux qui sont concernés peuvent consulter le texte ici : http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/dpp_fr.htm
Bonne lecture ! :-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

goran

yeeeeeeeeeees c'est pas pour moi (je regarde toujours "les news" avec terreur !!!)

Ororo Munroe

Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...