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bail à construction

Démarré par KRAN, Septembre 01, 2009, 08:50:36 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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KRAN

mardi 01 septembre 2009, 08:50:36
Bonjour à tous,

L'appel d'offre est il obligatoire en matière de bail à construction ? d'ailleurs, y'a t'il une procédure de mise en concurrence pour ce type de contrat ?

En vous remerciant.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Th G

#1
mardi 01 septembre 2009, 09:18:16
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

KRAN

#2
mardi 01 septembre 2009, 09:35:38
Ok merci Th G

apparemment il y a un gros flou juridique sur la question.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)
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