Avis d'attribution : conséquences non-publication (hormis TROPIC)

[ToToNuS]

Bonjour,

Pour continuer dans la série des "que risque t'on concretement si...?" j'aimerais savoir que risque t'on concretement si en procédure formalisée et via 30 CMP on ne publie pas l'avis d'attribution?

L'information d'attribution est nécessaire pour faire courir le délai du recours TROPIC, certes, mais pour permettre ce recours et rendre le marché inattaquable au bout de 2 mois , peut-on imaginer ne publier l'information que sur la plateforme de la collectivité (et économiser le cout d'une publication officielle parallèle à l'avis si si pas de conséquences réelles)?

[ToToNuS]

Pas de volontaires? Pt etre que ma question est peu pertinente mais je m'interroge sur ce point car bien que cet avis d'attribution soit obligatoire, son défaut de publication restait sans conséquence avant l'arrivée des nouveaux recours et aujourd'hui, à considérer qu'on pt remplacer l'avis d'attribution formel par une autre mesure de pub, le défaut d'avis semble toujours inopérant... le non-respect de cette obligation ne pt preter à autre conséquence...

Bref, c mon analyse... mais je sais pas si c juste et j'arrive pas à trouver de réponses dans l'historique...

[R.J]

Aucune sanction sauf erreur.


Au pire, il faudrait envisager un recours en manquement de la Commission contre l'Etat, qui se traduirait éventuellement en indemnités ... Mais au vu de la masse de marchés ne donnant pas lieu à avis d'attribution ....

Je dois avouer que je suis plutôt porté sur la transparence a priori, à l'accès au juge que sur la publication a posteriori, quand bien même je ne nie pas son intérêt dans une optique de contrôle des citoyens sur la dépense publique. Encore que compiler ces données serait un travail intéressant mais fastidieux....