signature marché bC

[jcc]

Bonjour,
Marché de chaussures à bons de commande
Notre RC indique comme pour les autres marché que c'est l'AE qui doit être signé.
On m'a toujours dit que c'était le document financier qui devait être signé.
Mais ici comme c'est un marché de chaussure avec un document financier témoin n'est-ce pas plutôt la liste des prix qui devrait être signé puisque c'est elle qui est contractuelle?

Mon autre souci c'est que le document financier est paraphé ou signé on a du mal à voir si c'est l'un ou l'autre.
Quel est la valeur d'un paraphe?


merci

[lepouch]

Bonjour,
L'AE = piece principale, on peut y annexer une liste de prix ...

[Michel]

Idéalement on met la liste des prix (BPU) DANS le document AE ; et éventuellement par une mise au point.
Dans les anciens modèles d'AE du Minefi, une phrase disait explictement "le BPU prime sur l'AE".

La valeur légale d'un paraphe est la même que celle de n'importe quelle tache de café (ou équivalent)

[Kihara]

UP ! je remonte ce post !

J'ai moi-même un marché à BC de fourniture de chaussures : quelle formule de révision de prix avez-vous utilisé ? Je galère un peu au niveau de l'indice !!
Merci

[Mima]

Les prix sont ajustés, une fois par an, lors de la reconduction du marché, sur la base de l'évolution en augmentation ou en baisse de l'Indice de prix de production de l'industrie pour le marché français – Produits de l'industrie textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure publiés par l'I.N.S.E.E., - identifiant 1569928.
L'application de la clause d'ajustement sera effectivement mise en oeuvre si le calcul de l'évolution des indices conduit à une augmentation des prix supérieure à 1 % l'an.
Les prix seront ajustés selon la formule suivante :

P = P0 X I
         -----
           I0

P : Prix ajusté
P0 : Prix de base porté dans l'offre
I0 : Indice du mois zéro (avril 2010)
I : Indice du mois de mars de l'année d'ajustement

Les coefficients de variation des prix seront arrondis au millième supérieur.

[Kihara]

Super, merci beaucoup !
L'ajustement se fait aussi via une formule ? Je ne peux pas simplement dire : "Les prix du marché seront ajustés par référence au borderau des prix unitaires en vigueur à la date de chacune des commandes et sur lequel seront appliqués le ou les rabais indiqués sur le marché et ses annexes, pour chaque période de reconduction éventuelle"
+ clause de sauvegarde à 4%

[Mima]

Le soucis, c'est qu'avec une telle rédaction... vous vous prendrez 3.99 % à chaque fois !
Preférez l'ajustement sur tarif public applicable à l'ensemble de la clientèle sur lequel sera appliqué le taux de remise fixé au bordereau de prix du titulaire

[Kihara]

mais ce tarif public, comment est-il calculé ?

[Kihara]

Du coup, cela me donne ceci :

"Les prix du marché seront ajustés par référence au tarif public applicable à l'ensemble de la clientèle sur lequel sera appliqué le taux de remise fixé au bordereau de prix du titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle."

Comment nous protéger ed l'augmentation exagéré des prix si je ne mets pas de clause de sauvegarde ?

L'indice "cuir et chaussure" de l'Insee n'est peut-être pas si mal en fin de compte !
Le service technique gestionnaire du dossier espère secrètement (ou pas !) que l'entreprise n'augmentera pas ses prix d'une année et sur l'autre, et préfère faire le mort !

[Mima]

Vous mettez une clause de sauvegarde, mais comme les prix sont les prix publics, le titulaire ne va pas les gonfler articficiellement ... enfin normalement !

[delphine]

Les prix sont ajustés, une fois par an, lors de la reconduction du marché, sur la base de l'évolution en augmentation ou en baisse de l'Indice de prix de production de l'industrie pour le marché français – Produits de l'industrie textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure publiés par l'I.N.S.E.E., - identifiant 1569928.
L'application de la clause d'ajustement sera effectivement mise en oeuvre si le calcul de l'évolution des indices conduit à une augmentation des prix supérieure à 1 % l'an.
Les prix seront ajustés selon la formule suivante :

P = P0 X I
         -----
           I0

P : Prix ajusté
P0 : Prix de base porté dans l'offre
I0 : Indice du mois zéro (avril 2010)
I : Indice du mois de mars de l'année d'ajustement

Les coefficients de variation des prix seront arrondis au millième supérieur.

J'ai un marché de prestation intellectuelle et je dois procéder aux  réajustement des prix annuellement, le prestatiare a donné son réajustement sur les la base des indices de syndec. Je voudrais comprendre comment il a procédé et de quelle manière il a accès à ces indices.
Est-ce que ce sont es mêms pour tous les marchés?
Quelles la bonne formule?

Pourriez-vous m'aider?

[Mima]

Les indices sont representatifs d'un domaine d'activité...  pour ce qui est de SYNTEC :
"Il est couramment utilisé dans les contrats des branches professionnelles représentées par la Fédération SYNTEC (SYNTEC Informatique, SYNTEC Ingénierie, GSSEC). Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'½uvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, d'applications ou encore de systèmes informatiques ou industriels, d'infogérance, etc.
L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'½uvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.

Calcul
L'indice SYNTEC est calculé mensuellement sur la base des réponses à une enquête faite auprès des entreprises appartenant à un groupe témoin représentatif des activités des adhérents de la Fédération SYNTEC.
Le calcul de l'indice repose tout d'abord sur le rapport entre la somme des masses salariales chargées et la somme des effectifs temps plein déclarés par les entreprises faisant partie du groupe témoin"

Pour votre marché, j'imagine qu'une clause d'ajustement des prix est rédigée dans votre CCP : à vérifier. afin de s'assurer que les nouveau prix ont bien été ajustés conformement à la formule contractuelle.

[delphine]

C'est exact que le marché consiste en une enquête.
Dans notre CCP, il est indiqué que les prix sont fermes et pourront ensuite être ajustés annuellement, par référence au tarif du titualire, c'est tout.

Le prestairea transmis ses nouveaux tarifs en souhaitant que le réajustement des prix soit à hauteur d e1,14%.
Je voulais vérifier son calcul mais je ne sais comment faire.

[Mima]

Vous n'avez pas vraiment de moyen de vérifier... je reserve l'ajustement sur tarif du fournisseur pour les prestations ou il existe un réel tarif public. Pour de la PI, à ma connaissance les stés n'ont pas de tarifs...
Leur demander leur coût journée ?

[delphine]

ha bon tu me rassures, car je commençais à me prendre la tête.
Ils ont donné leurs tarifs par interview.