Décision d'attribution

[Ororo Munroe]

juste une remarque ma réponse portait sur les MAPA


Or il semblerait que la réponse ministérielle porte sur les AOO vu qu'elle cite l'article 59 (euh j'ai survolé la réponse)

donc je précise qu'en AOO, la décision d'attribution est prise par les CAO et donc pour moi le PV vaut décision
et donc effectivement je transmets le PV lors de la transmission du marché au CL

[Ororo Munroe]

Ben non... Le Sénateur Piras vise clairement l'article 59 II CMP (qui concerne l'AOO)
Et il termine en précisant "au terme d'une procédure d'appel d'offres".
Il n'y a donc aucune ambiguïté dans la question posée. Elle ne concerne absolument pas les MAPA qui ne sont jamais visés (ni dans la question posée, ni dans la réponse d'ailleurs).

donc on reste sur ce que j'avais précisé : en MAPA signature de l'AE vaut décision

[tragique_fernand]

donc on reste sur ce que j'avais précisé : en MAPA signature de l'AE vaut décision

le décapuchonnage du stylo-plume de l'exécutif vaut décision par lui même :-)

[Kpiaf]

donc on reste sur ce que j'avais précisé : en MAPA signature de l'AE vaut décision

Oui, on est d'accord !

[Kpiaf]

le décapuchonnage du stylo-plume de l'exécutif vaut décision par lui même :-)

Ben nan... Il faut tout de même aller un poil plus loin ! ;-)

[tragique_fernand]

Oui, on est d'accord !

c'est chouette le consensus :-)

[tragique_fernand]

Ben nan... Il faut tout de même aller un poil plus loin ! ;-)

le gros pâté d'encre noire sur l'acte d'engagement ? :-) avec une tache de café juste à côté ? :-)

[Kpiaf]

le gros pâté d'encre noire sur l'acte d'engagement ? :-) avec une tache de café juste à côté ? :-)

Vi !
J'en ai vu un une fois avec une grosse tâche grasse...
Il avait dû servir de buvard pendant la pause frite...
Beurk

[tragique_fernand]

Vi !
J'en ai vu un une fois avec une grosse tâche grasse...
Il avait dû servir de buvard pendant la pause frite...
Beurk

bah si c'est un marché de 205 k¤ HT çà mérite un peu d'attention quand même, gras ou pas :-)