CP et signature notariée

[gluf]

Bonjour,

Je m'interroge sur l'obligation de faire notarier une signature d'un contrat de partenariat. Cela me paraitrait logique, mais je ne retrouve aucune trace d'une telle obligation.

Si quelqu'un a des éléments,

Merci d'avance

[speedy]

qu'entendez vous par "notarier une signature " ?

[gluf]

bonjour,

Tout simplement passer devant un notaire pour la signature, le CP entrainant transfert de droits réels

Merci

[speedy]

voit pas l'intérêt, d'ailleurs pour une acquisition une collectivité peut se passer d'un notaire .....