article 30

[lutin]

Question à 10francs:

Soit un marché de portage de repas à domicile, donc social art. 30.
Estimation: 420 000 ¤ sur 4 ans.

Procédure adaptée sous quelle formalisme?? procédure?? merci!

[market]

pour 10 francs, j'ai ça http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5540/chapitre6.pdf
soit de la lecture dans l'attente d'une réponse aboutie.

[shorty]

Pour 10 francs :
Tu fais une procédure formalisée et tu dis qu'elle s'appelle adaptée !

[lutin]

c'est bien ce qui me semblait merci!

[Marine]

Regardez ce qui est écrit à l'article 30 CMP, et notamment au II, 1°, 2° et 3°.

Pour le reste, une procédure adaptée est une procédure... adaptée ! Bref, la procédure est à définir en fonction du montant des besoins et de l'objet du marché. N'oubliez pas de jeter un oeil sur la nouvelle jurisprudence sur les délais de réception des offres (Conseil d'État N° 307117) (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6206.0).

[Schlipomi]

Je rejoins Marine, la seule formalité est l'attribution par la CAO après c'est de l'adapté, je ne vois pas pourquoi vous voudriez vous contraindre à suivre le régime de procédures formalisées. Mais si vous estimez qu'au vu du montant il faut 52J de publicité bah faîtes.

[Kpiaf]

Je rejoins Marine, la seule formalité est l'attribution par la CAO après c'est de l'adapté, je ne vois pas pourquoi vous voudriez vous contraindre à suivre le régime de procédures formalisées. Mais si vous estimez qu'au vu du montant il faut 52J de publicité bah faîtes.

S'il s'inspire d'une procédure formalisée, le délai de 52 jours ne s'impose pas.
Cela dit, Marine a raison, il faut être prudent en matière de délai...

[berder]

ne pas oublier le contrôle de légalité dès lors que supérieur à 206 000 ¤ HT.

Et pis c'est pas 10francs on est passé à l'euro rétrograde !! ca fait 1,5 euros ( je te l'accorde c'est moins fun à l'oreille que question à "10 balles") :-))))