dépot de PC

[andoli]

bonjour

je m'aventure dans cette partie du forum pour la 1ère fois, l'urba n'étant pas vraiment ma spécialité.
il s'agit donc naturellement d'une question de béotien :

Je suis en collectivité, on construit un équipement et le service urba vient de voir le maitre d'oeuvre (un archi) déposer le PC en mairie pour le compte de la mairie

or il me semblait en règle général que la compétence appartenait au conseil municipal qui pouvait la déléguer, habituellement au maire.
L'archi agit sans mandat.
Ne vaudrait il pas délibérer pour autoriser ce dépot de PC ? peut on mandater notre maitre d'oeuvre pour le faire ?
merci

[bertrand]

Votre archi doit bien travailler dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre

Que prévoit ce marché ?