Entreprise pas à jours de ses cotisations fiscales et sociales

[mighty]

Salut les potos,

Je viens de choisir mon entreprise. Je lui adresse le courrier lui demandant les certificats sociaux fiscaux pour 2008 pour me prouver qu'elle est à jour. Elle me répond que depuis décembre c la merde pour elle !!! Elle est donc dans l'impossibilité de me donner les certificats sociaux fiscaux de 2008.

En plus elle a demandé un délai de paiement aux impots. L'entreprise attend la réponse.

Que dois je faire ? Lui laisser un délai ? L'éliminer ? Je seche totalement !!!!

[Kpiaf]

Salut les potos,
Je viens de choisir mon entreprise. Je lui adresse le courrier lui demandant les certificats sociaux fiscaux pour 2008 pour me prouver qu'elle est à jour. Elle me répond que depuis décembre c la merde pour elle !!! Elle est donc dans l'impossibilité de me donner les certificats sociaux fiscaux de 2008.
En plus elle a demandé un délai de paiement aux impots. L'entreprise attend la réponse.
Que dois je faire ? Lui laisser un délai ? L'éliminer ? Je seche totalement !!!!

Ben... Tu peux toujours lui laisser un petit délai supplémentaire mais puisqu'ils ne sont pas en mesure de produire les attestations, tu peux aussi directement passer à l'OE classé en deuxième position...
Par contre si tu lui laisses un délai, faut pas être pressé... Pour les demandes de report, le délai de traitement est de 30 jours sauf erreur...

[Amidala]

Je suis souvent dans la même situation que toi, mon cher mighty.... au vu de notre situation géographique et de l'économie locale actuelle.

Quand l'entreprise m'annonce qu'elle n'a pas ses attestations fiscales et sociales, je lui accorde un délai supplémentaire d'environ 15 jours (si le dossier le permet), sinon je l'informe que faute des documents dans les délais je devrai passer à l'entreprise placée en 2nd position.

Ce que j'ai eu à faire à une seule reprise.

Par ailleurs, j'ai écrit en mai dernier au TPG et au Préfet, pour leur demander de la "clémence" quant à l'obligation de réclamer les attestations fiscales et sociales dans notre île perturbée par des mouvements de grève qui durent encore !! J'ai eu une seule réponse du TPG : NIET pas de clémentce c'est une obligation point barre.

Par contre un chargé de mission du TPG m'a donné les coordonnées locales des principaux interlocuteurs permettant d'accélérer un peu les démarches administratives des entreprises. Si tu veux les coordonnées, passe moi un mail ou MP.

Bon courage !

[mighty]

un petit lien ? Car j'ai cherché et j'ai trouvé un document mais il est coupé...il manque une grosse partie...Sinon un petit résumé ;-)