question bête (encore une...)

[zap]

quelqu'un pourrait il me donner l'explication à l'interdiction de négocier les marchés de fourniture/services en procédure formalisée? en dehors du fait que ce soit ecrit comme ça dans la directive et dans le code...

ma hiérarchie m'a posé la question et je n'ai pas su répondre autre chose que ça...

[speedy]

principe de base : liberté égalité transparence

pas de négo : transparence réputée plus grande car pas d'info intempestive dans une discussion de vive voix ... donc meilleure égalité de traitement ... et plus rapide  car doivent fournir tout de suite la meilleure offre sans espérer d'info avant un rabais commercial ....

[R.J]

A cause de la vieille problématique régularité de l'achat et prévention des "friponneries sous le manteau" contre efficacité et pertinence économique de l'achat. Le but premier de l'instauration des règles de la commande publique était la moralisation de l'achat, et la procédure en découlant (l'adjudication) d'une rigidité particulière.

L'impossibilité de négocier résulte donc du parti-pris vers une réglementation stricte de l'achat, inspiré par la méfiance, envers les agents en ce qui concerne l'État, envers les États membres en ce qui concerne la Commission.

On pourrait éventuellement également y voir un certaine foi en la capacité de tout marché à réagir au mieux dès lors que l'ensemble des caractéristiques du besoin en cause sont rendues publiques et que le niveau d'information du marché lui-même est suffisant. Si cette idée peut avoir un rôle, elle passe à mon sens au moins au second plan.

[mighty]

Mais je ne comprends pas !!!!! La négociation n'est pas possible en fournitures et services en procédure formalisée ? Et les travaux ?

[jp]

l'interdiction est générale, posée par l'art 59 du CMP pour les AO.
il n'y a pas distinction entre FCS et travaux.

le terme marché formalisé est utilisé par opposition aux MAPA

Un marché négocié, marché formalisé, permet ( ou oblige) la négociation, travaux ou FCS.

commentaire: je pense que la méfiance se manifeste surtout envers les élus, plus qu'envers les fonctionnaires