URGENT - Marché de fourniture de carburants

[berder]

Et oui urgent car lancement fin de cette semaine. Quelques question sur le montage d'un marché de fourniture de carburants :

- doit-on prévoir des éléments par rapport à la sous-traitance alors que l'on est en marché de fourniture ou doit-on ne pas le faire figurer ?
- Comment calculer l'avance forfaitaire pour un marché à bons de commande dont les minis et maxis sont exprimés en quantité . Si j'indique supérieur à 50 000 ¤ alors que mon marché prévoit x milliers de litres ?
- comment appliquer l'article 33 du CCAG FCS sur l'indemnité de résiliation pour un marché à bons de commande ?
- je prévois dans mon BPU un coût pour les outils de gestion ( statistiques, etc..). J'ai un critère prix et un critère modalités de gestion : comment dois je juger le prix ? prix hors outil de gestion car inclus dans la notation d'un autre critère ou inclus dedans ?

[cpamoa]

Sur le premier point pas de sous-traitance à prévoir puisque l'on est dans la fourniture.
Sur le deuxième point, quand le marché est exprimé en quantité, l'avance se fera sur les bons de commande à concurrence des montants. Vous laissez donc 50 000 euros. Encore qu'attention le régime des avances ait été modifié.
sur le prix, vous devez savoir ce qui coûte, est-ce le carburant ou les outils de gestion, si le carburant est très majoritaire, le critère prix sera jugé apr ex sur 95 % sur le carburant et 5 % sur les outils de gestion (encore que 5 % me paraissent même élevé)
sur l'indemnité de résiliation de l'art 33, je dirai d'une manière assez méchante que l'indemnité de résilitation n'est pas due puisqu'elle ne concerne que les montants Ht et que ce marché n'a pas de montant mini exprimé mais un minimum...

[berder]

Merci.

donc pour le deuxième point jer fais comment quand les BC auront atteint un montant de 50 000 ¤ HT, je verse cette avance ? ou seulement pour tout BC supérieur à 50 000 ¤ HT. Dans le second cas cela voudrait dire que cela n'arrivera jamais car il faudrait qu'un agent de ma collectivité remplisse un véhicule pour plus de 50 000 ¤ HT de carburants. Je ne connais pas de véhicule qui ait cette contenance !

Pour l'indemnité de résiliation cela ressemble fort à un bug. En même temps rien ne m'empêche pour cette élément de déroger à cette clause et de prévoir que le calcul s'effectue sur 5% du coût des commandes effectuées.

[Ororo Munroe]

ps : pour l'avance cette année c'est à partir de 20.000 ¤ ...

enfin je dis ça, je dis rien ...

[lepouch]

Bonjour,
Pour l'avance, cela me semble logique qu'elle ne soit jamais versée : en effet, quel est l'interet de verser une avance forfaitaire si le bon de commande correspond au plein d'une voiture ?
De la même manière que cpamoa, je penche pour l'absence d'indemnité de résiliation : l'équilibre économique de votre futur fournisseur de carburants ne risque pas d'être mis en danger par la perte de votre marché ....

[Schlipomi]

ps : pour l'avance cette année c'est à partir de 20.000 ¤ ...

enfin je dis ça, je dis rien ...

Quelque chose m'aurait échappé ou les 20 000 euros s'appliquent toujours que pour l'Etat et pas les CT ?

[Kpiaf]

Quelque chose m'aurait échappé ou les 20 000 euros s'appliquent toujours que pour l'Etat et pas les CT ?

Pour les CT c'est facultatif... Ce qui ne signifie pas qu'on ne doit pas y penser en CT ! ;-)

[Schlipomi]

Rien n'a changé j'ai eu peur avec toutes les lois sur X ou Y qui dans un alinéa camouflé dans la jungle des articles touche aux marchés publics.
Et bien entendu qu'on peut y penser. On pouvait même y penser avant la loi^^

[Ororo Munroe]

Pour les CT c'est facultatif... Ce qui ne signifie pas qu'on ne doit pas y penser en CT ! ;-)

FACULTATIF
on a pas lu les réformes de 2008 de la meme façon

[lepouch]

Bonjour,
Un petit rappel synthétique sur les avances ?

[Kpiaf]

FACULTATIF
on a pas lu les réformes de 2008 de la meme façon

En effet, et je confirme !
L'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics dispose bien que "par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 ¤ HT".
Quant à la circulaire du 19 décembre 2008 qui rend obligatoire le versement de l'avance pour les marchés de 20 000 ¤ HT, elle ne s'impose qu'aux services de l'Etat ! ;-)