Besoins occasionnels de faible montant - Marché alloti

[antistatik2006]

Bonjour petite question de droit...

Article 77 précise :"Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT.".

Comment cela se passe t il pour les marchés à lots?

Cette disposition ne concerne t elle que le montant global du marché? ou est elle valable pour chacun des lots du marché?

Merci d'avance pour votre réponse.

[lepouch]

Bonjour,
Merci de préciser le terme "marché à lots" ...
S'agit il d'un marché unique avec des lots techniques (ou corps d'état) ?
Dans ce cas, le % s'applique sur le montant total de ce marché.
S'agit il d'une opération lancée avec plusieurs lots qui, après dévolution, sont devenus autant de "petits" marchés ?
Dans ce cas, le % s'applique sur le montant de chacun de ces lots-marchés.

[antistatik2006]

Merci pour votre première réponse.

Pour le marché en cause , il s'agit du second cas.
Néanmoins, pour information, qu'entendez vous par "lots techniques"?
De quoi s'agit il?

Merci encore

[lepouch]

Pour des travaux de bâtiment, par exemple, après justification, vous pouvez avoir recours à une entreprise générale : le marché est unique mais comporte des lots techniques correspondant à des corps d'état (Gros Oeuvre, Charpente, Menuiseries, etc ...)

[antistatik2006]

Merci beaucoup pour votre réponse.