Retransmission séances CM + événements exceptionnels sur site internet

[belette]

Bonjour à toutes et tous agorapublixiens,

Je suis devant un joli petit souci. Un service opérationnel s'est cassé en vacances en me donnant une trame de CCTP sur un AOO de retransmission des séances du conseil municipal et des événements exceptionnels sur le site de notre ville.

Simplement son CCTP me semble léger bien que n'étant pas le technicien. C'est du genre "le CCTP complet en apparence mais vide en consistance" mais hélas je suis pas à même d'expliquer en quoi.

J'ai abordé dans mon analyse personnelle le thème du droit à l'image qui ne semble pas poser de problème en tout cas pour les séances du CM (art L.2121-18 CGCT). Une délib en amont a bien autorisé de procéder à des retransmission.

Se pose surtout pour moi la question des retransmissions des événements exceptionnels, doit on payer des droits.... ?

Quelqu'un aurait il un CCTP pour m'aider dans ma démarche?

Merci d'avance