resencement économique des marchés

[bellecourgette]

Un nouveau texte, mais j'ai pas le temps de rechercher à qui cela s'applique. Qu'elqu'un peut me dire SVP?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941342&dateTexte=&categorieLien=id

[Kpiaf]

C'est pour les acheteurs qui ont la "chance" d'appartenir à l'échantillon (défini par l'INSEE) soumis à une obligation de recensement plus large...
Les acheteurs concernés le savent par un courrier qui leur est adressé en fin d'année en principe.

[koumac1]

juste de retour et déjà en grande forme

pff pas juste

[Kpiaf]

juste de retour et déjà en grande forme
pff pas juste

Ben faut bien s'y remettre...
En passant par le forum, c'est tout de même plus facile ! ;-)

[Aliunda]

pour info, l'info contenue dans le texte est connue par les concernés depuis le début de l'année et heureusement...
je pensais d'ailleurs que le texte était déjà sorti
mais bon mieux vaut tard que jamais comme on dit...

[bellecourgette]

Et bien merci