Contrat d'abonnement chauffage urbain

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit un contrat d'abonnement au chauffage urbain souscrit par mon EPCI avec le concessionnaire en charge du service public de chauffage urbain sur le territoire d'une des communes de l'EPCI.

Selon vous, ce contrat est-il un soumis au code des marchés publics ?

(selon moi, il s'agit d'un marché public relevant de l'article 35 II 8°)

Merci à vous !!

[agglo92]

Ca n'inspire personne ?

[tragique_fernand]

Ca n'inspire personne ?

* tragique_fernand n'inspire pas il respire désolé :-)

[agglo92]

fausse joie... merci quand même !

[tragique_fernand]

fausse joie... merci quand même !

si çà rejoint ta question récente sur le transfert d'équipement à l'intercommunalité il me semble qu'on s'est mis à plusieurs pour te donner des billes de réflexion ?

[le biscuit]

si le chauffage est géré en DSP, alors la convention réserve sans doute le monopole du chauffage urbain au délégataire dc oui 35 II 8

[tragique_fernand]

si le chauffage est géré en DSP, alors la convention réserve sans doute le monopole du chauffage urbain au délégataire dc oui 35 II 8

çà n'empêche pas un immeuble de disposer d'une installation de chauffage propre alimenté en énergie primaire par l'opérateur de son choix :-)