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Mentions oblig. au RC

Démarré par Michel, Mai 14, 2010, 02:53:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Michel

vendredi 14 mai 2010, 14:53:18
Une question me vient ! :
Quelles sont les mentions obligatoires dans un règlement de consultation ?
Existe-t-il un texte "formel" donnant une liste minimum ?
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

tragique_fernand

#1
vendredi 14 mai 2010, 14:54:16
pas à ma connaissance, il faut picorer de-ci de-là :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Kpiaf

#2
vendredi 14 mai 2010, 15:00:52
Il y a bien l'ancien DC1 qui peut servir à poser les bases de son contenu... Plus, en parallèle, toutes les dispositions du CMP qui renvoient au RC... Ou à l'AAPC !
Je trouve que la rédaction des RC devient de plus en plus délicate.
"Cedant arma togae"
Cicéron

tragique_fernand

#3
vendredi 14 mai 2010, 15:03:01
Citation de: Kpiaf le Mai 14, 2010, 03:00:52 PM
Je trouve que la rédaction des RC devient de plus en plus délicate.
mes Rc font maintenant pratiquement une bonne demi-douzaine de pages au minimum parfois une dizaine :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Lili

#4
vendredi 14 mai 2010, 15:22:06
A minima j'indique tout ce qui figure dans l'AAPC, après ça dépend des particularités du marché dont il est question.

Ada029

#5
vendredi 14 mai 2010, 15:28:29
Le suel article du Code à faire référence au RC est le 42

Kpiaf

#6
vendredi 14 mai 2010, 15:32:16
Citation de: Ada029 le Mai 14, 2010, 03:28:29 PM
Le suel article du Code à faire référence au RC est le 42

Heu... Ben non, il y en a pléthore d'autres... cf. aticles 52 II (sélection des candidats) 59, 64, 66 et 67 (critères de choix)... Après je ne sais plus.
"Cedant arma togae"
Cicéron

Ada029

#7
vendredi 14 mai 2010, 15:54:07
En effet, vous avez raison. Il faut picorer...
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