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Publicité européenne : accord cadre pour marchés à prix mixtes?

Démarré par StéphanieD, Juillet 31, 2009, 02:45:30 PM

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StéphanieD

vendredi 31 juillet 2009, 14:45:30
Bonjour,


Dans la publicité au JOUE faut-il cocher accord cadre pour un marché à prix mixtes avec la partie la plus importante en bons de commande et indiquer dans "autres informations" : marchés à bons de commande au sens de l'article 169 du CMP (entité).

Merci d'avance.
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