Conception-réalisation

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit un marché de travaux inférieur aux seuils européens.

Ma collectivité envisage de recourir à un marché de conception réalisation passé selon une procédure adaptée (article 69 III CMP).

Pouvez-vous me confirmer :

- qu'il est bien possible de demander aux candidats d'établir, au vu du programme fourni, l'APS et l'APD ?

- que le montant des travaux, déterminant le montant du marché, résulte de l'APD ?

- qu'il est possible de définir un seuil de tolérance autorisant un écart entre le montant initial du marché résultant de l'APD et le montant définitif des travaux ?


merci à tous

[speedy]

Bonjour à tous,

Soit un marché de travaux inférieur aux seuils européens.

Ma collectivité envisage de recourir à un marché de conception réalisation passé selon une procédure adaptée (article 69 III CMP).

Pouvez-vous me confirmer :

- qu'il est bien possible de demander aux candidats d'établir, au vu du programme fourni, l'APS et l'APD ? faudra prévoir primes selon art 49

- que le montant des travaux, déterminant le montant du marché, résulte de l'APD ? quel intérêt si vous ne bloquez pas le montant ?
- qu'il est possible de définir un seuil de tolérance autorisant un écart entre le montant initial du marché résultant de l'APD et le montant définitif des travaux ?
argumentaire pour respecter art 19 ?

merci à tous