RSD

[valentine]

peut-on refuser un PC sur le fondement du RSD? je croyais que cela n'étais pas possible....

merci

[Coccy]

peut-on refuser un PC sur le fondement du RSD? je croyais que cela n'étais pas possible....

merci

non pas sur le RSD!
mais sur l'article du CU sur lequel il s'appuie = R 111-2 :Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

[Emmanuel WORMSER]

si si pour l'assainissement : voir L421-6 CUrb

[Coccy]

si si pour l'assainissement : voir L421-6 CUrb

oui bien sûr! mais le refus, dans sa rédaction, doit trouver d'abord son fondement dans le CU, soit L421-6, ou R111-2... , desquels découleront ensuite le RSD ou la shéma d'assainissement communal s'il en existe un ;-)

[Emmanuel WORMSER]

ok d'accord ;o)