Restriction d'accès au marché

[Alf]

Dans la perspective d'un futur marché je me pose la question suivante:

Peut-on restreindre/interdire l'accès à ce marché à une entreprise qui sur plusieurs marchés précédents n'a pas donné satisfaction?

Quelle est la procédure à mettre en oeuvre. Faut-il motiver.
Doit-on signifier cette interdiction dans des délais particuliers.

Merci.

[speedy]

non
faudra argumenter lors de l'examen des candidatures : l'entreprise doit avoir une chance pour expliquer ce qu'elle a modifié dans son comportement et organisation pour éviter les déboires reprochés ....

[Alf]

Ok. Donc, si je comprends bien, lors de l'étude de ses références (qui font partie des critères de jugement), je signale ses déboire.
Le PA lui adresse un courrier pour lui demander un "complément d'information" afin qu'il se justifie, et "expliquer ce qu'elle a modifié dans son comportement et organisation pour éviter les déboires reprochés ".

Si les explications sont insatisfaisantes: on vire ou on saque sur la note?

[RV]

QQ éléments ici http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1910

[speedy]

RV ; Tout à fait !
JC : phase candidature ! et c'est binaire : pas satisfaisant donc rejet, je vous conseille de vérifier que des courriers ont été faits par le passé pour étayer votre position (sinon ce sera du favotisme inversé et condamné comme favoritisme pour choisir le gagnant et pas cette entreprise !!!)

[Alf]

Merci, j'avais bien à l'esprit les limites du jugement d'une offre sur les expériences passées.
Comme le CE le rapelle:

"Considérant que la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allégués d'une entreprise dans l'exécution de précédents marchés, sans rechercher si d'autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de telles garanties "

Donc il faut vraiment faire la preuve de manquements répétés auprès de différents PA.
Sachant qu'en termes de références le candidat ne joint que celles qui se sont bien déroulées, il faut fouiner par ailleurs.

En revanche, lui demander de se justifier sur ses manquements passés, et qu'il s'explique sur ses nouvelles dispositions, reste possible ?

[speedy]

...
Donc il faut vraiment faire la preuve de manquements répétés auprès de différents PA.
Sachant qu'en termes de références le candidat ne joint que celles qui se sont bien déroulées, il faut fouiner par ailleurs. non, il faut se préparer  !

En revanche, lui demander de se justifier sur ses manquements passés NON, les lui rappeler mais il doit déjà avoir été averti ! , et qu'il s'explique sur ses nouvelles dispositions, reste possible ? mais oui !

[Alf]

Bien, donc pour être prêt, je peux demander aux collègues des collectivités du coin, des attestations de mauvais service?

[RV]

En gros, face à une entreprise avec laquelle on a eu des déboires par le passé, il est plus que difficile de rejeter sa candidature lors d'un nouveau marché surtout si elle présente des compétences et garanties suffisantes sauf dans le cas où ses seules références sont les prestations réalisées pour votre collectivité et là, on revient à l'article et l'arrêt du CE "Région Lorraine".

[speedy]

si vous n'avez pas vous même un courrier récent faisant part de vos griefs et ceci sans amélioration de leur part : alors vous êtes mal pour la recaler
en effet faut être cohérent, soit on passe l'éponge en fin de marché soit on manifeste son mécontentement haut et fort pour s'en servir plus tard !!!

[Alf]

Des couriers on en a.
Des PV de moult réserve sur le travaux itou.
Des pièces comptables litigieuses de chez eux aussi.
Même un contentieux sur des dégradations du domaine public de leur part
Bref la panoplie de l'acheteur public mécontent.

[RV]

OK...mais vous ont-ils fourni d'autres références? Remplissent-ils dc les conditions de capacités professionnelles, techniques et financières?

[berder]

les circonstances évoquées par JC si elles sont très récentes me semblent suffisantes. car RV si on doit voir comment ils ont bossés pour les autres PA, perosnne ne vous écrira qu'ils ont mal bossé même si ils vous le disent et vu le temps que ca peut demander quelle perte de temps.

[RV]

les circonstances évoquées par JC si elles sont très récentes me semblent suffisantes. car RV si on doit voir comment ils ont bossés pour les autres PA, perosnne ne vous écrira qu'ils ont mal bossé même si ils vous le disent et vu le temps que ca peut demander quelle perte de temps.

D'accord avec toi par rapport aux autre PA, mais tu px pas éjecter un candidat pour le simple motif qu'il a mal exécuté les prestations précédentes...pas suffisant.

[Alf]

OK...mais vous ont-ils fourni d'autres références? Remplissent-ils dc les conditions de capacités professionnelles, techniques et financières?

Ils n'ont pas encore envoyé leur dossier. Mais comme ils m'ont commandé un DCE, je m'attends à les voir. Donc je me prépare.
Et je sais que leur reférences ne feront allusion qu'à des affaires clean.