notification

[mighty]

Peut on notifier un marché en envoyant une lettre en leur disant qu'ils sont retenus. Pas besoin d'envoyer l'Acte d'Engagement !!! SI ?

[Tilclode]

Si, il faut bien qu'ils aient une copie du marché signé. Quel est votre problème?

[bessel]

Peut on notifier un marché en envoyant une lettre en leur disant qu'ils sont retenus. Pas besoin d'envoyer l'Acte d'Engagement !!! SI ?

Je ne pense pas car ce qu'on notifie, c'est l'acte d'engagement.

[tragique_fernand]

un peu de (saine) lecture :

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/NOTI/notices_noti/notice_noti2.htm

[MikeAZ]

bah oui, car la notification c'est le fait d'envoyer copie du marché signé en principe.

Vous pensiez peut-être au "courrier au fournisseur retenu" ou à la "notification provisoire" (courrier simple), qui consiste à informer le fournisseur retenu de l'attribution sous réserve de contestation bla bla bla, et qu'on envoie en même temps que les courriers de rejet. Là, effectivement, on n'envoie pas l'AE puisque le but est juste d'informer l'attributaire un peu avant pour qu'il se prépare en attendant l'expiration des 10 jours vis à vis des non retenus.

?

[mighty]

Non non en fait j'avais la flemme d'envoyer en métropole mon AE et les pieces du marché. je pensais leur envoyer la lettre et kan le titulaire viendrait chez nous pour exécuter la prestation il aurait son petit exemplaire du marché tout propre tout bon ! merde ces procédures !