communications électroniques - art 3

[zoé]

Bonjour,

Si un marché concerne la création d'un réseau de communications électroniques, avec une partie travaux et une partie exploitation, peut-on considérer qu'il rentre dans le cadre de l'article 3 CMP et est exclu du code ?

[zoé]

Personne pour creuser ma question ?

[cmpkantunoutien]

Désolée, je trouve l'article 3.14 particulièrement obscur...
J'ai posé des questions sur la nature des marchés concernés à la DAJ du Minefe, mais je n'ai pas eu de réponse.