discordance

[valentine]

bonjour,

j'ai un problème de discordance entre mon AAPC et mon CCAP d'un marché de travaux:
l'AAPC précise qu'une garantie à première demande devra être constituée pour l'avance
et le CCAP ne dit rien sur cette garantie.
donc quid de cette garantie?

je dois la réclamer ou non??

Merci

[goran]

le CCAP prime

[MikeAZ]

Si les pub' sont déjà parties, avez-vous déjà diffusé votre CCAP ? Si oui, vous diffusez un CCAP rectifié aux candidats pour mettre le CCAP en conformité avec la pub', si vous pouvez encore le faire par rapport à la DLRO. Le principal, c'est que le DCE soit en conformité avec la pub (sauf à faire un avis rectificatif pour mettre la pub' en conformité avec le DCE si c'est une disposition à laquelle vous teniez.)

(par contre, si vous êtes volontairement dans la rubrique "Exécution", la réponse est un peu à côté... ??)

[SDKPROD]

Necessite effectivement une rectification à mon sens (du CCAP ou de la pub), car cette discordance crée un manque de transparence de la procédure qui peut vicier la procédure.

[valentine]

En fait le marché est deja notifié et je viens de recevoir la demande d'avance

[SDKPROD]

alors à mon sens,  CCAP prévaut, l'avis de pub n'a pas de valeur contractuel

[LILIPOP]

idem

[SDKPROD]

enfin valeur contractueLLE, pour être exact lol