marchés de MOE d'un montant inférieur à 206 k¤

[arthemis]

je me penche actuellement sur les marchés de maîtrise d'oeuvre et plus précisément sur les marchés de MOE d'un montant inférieur à 206 k¤ et donc
potentiellement conclus selon une procédure adaptée.
Considérez-vous qu'ils doivent être attribués par l'assemblé délibérante comme le prescrit l'article 74 (et que donc ils sont des marchés de MOE avant d'être des MAPA) ou que le pouvoir adjudicateur leur applique les règles qu'il a établi pour ses MAPA ?

[speedy]

le pouvoir adjudicateur applique la délégation à l'exécutif si elle a été faite ....

[Xavia]

+1

[arthemis]

Merci c'est effectivement ce que je pensais

[dora]

et si l'avenant fait 33% et que le maire a delagation pour
"4.   de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision  concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget"

je fais quoi décision ou délib??
vivement les vacances parce que là?!

[Xavia]

vous faites délibération...et en profitez pour changer vos délégations ;-)

[Ororo Munroe]

33 % ? ça ne serait pas une modification de l'économie générale du contrat de MOE ?

et au fait, votre avenant ne peut conduire à une augmentation du montant qui dépasserait le seuil ...