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convention et marchés publics

Démarré par krole, Juillet 21, 2009, 12:15:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

krole

Bonjour,

Je me pose une question : quelle différence faites-vous entre une convention et un marché public .

On me présente une convention pour de l'entretien de poteaux incendie. Pourquoi n'y aurait-il pas de mise en concurrence sur ce genre de prestations ?

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci et bonne journée

berder

Ce qui relève du CMP et doit donc être qualifié de marché est défini à l'article 1. certianes entreprises ou services peuvent trouver intérêt à les qualifier de convention pour éviter toute mise en concurrence.

A vous de regarder si ceal relève bien du CMP !
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

lepouch

Bonjour,
Etes vous propriétaire des bornes incendie ?
Souvent, la "convention" d'entretien de ces équipements est un simple contrat d'entretien d'un matériel ne vous appartenant pas !
Si c'est le cas, j'ai testé la solution de faire porter dans le coût d'abonnement la charge de l'entretien (c'est une bonne solution !)